Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le présent service de billetterie est organisé, dirigé et contrôlé par ALLOVER, société anonyme, enregistrée à l’INSEE sous le SIREN n°823 716 204, domiciliée à l’adresse sise 99 route de Canta Galet 06200 NICE (ci-après dénommée «l’Organisateur»).
Le présent service de billetterie est réalisé en partenariat avec différents services de billetterie :
- WEEZEVENT :
SAS WEEZEVENT, société par actions simplifiée, au capital social de 72 212,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 503 715 401 00017, ayant pour siège social l’adresse 14, rue de l’Est – 21000 Dijon — France
- SHOTGUN :
La SAS SHOTGUN, société par actions simplifiée, au capital social de 11.254,22€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°802 377 341, ayant pour siège social l’adresse 6, Cité de l'Ameublement, 75011 Paris.
La SAS SHOTGUN est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS SHOTGUN sont :
Site internet : https://www.shotgun.live/ ;
E-mail de contact : contact@shotgun.live .
- FRANCEBILLET/FNAC :
La SAS FRANCE BILLET est une société par actions simplifiée de droit français, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 414 948 695, au capital de 352 512,00 euros dont le siège social est situé 9 rue des Bateaux – Lavoirs 94200 IVRY-SUR-SEINE.
La SAS FRANCEBILLET est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS FRANCE BILLET sont :
Site internet : https://www.francebillet.com/contact.do
- TICKETNET/TICKETMASTER :
La SAS TICKETNET est une société par actions simplifiée de droit français, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 412 888 133, au capital de 3 000 000,00 euros dont le siège social est situé Immeuble City Life, 28 ALL D’AQUITAINE, 92000 NANTERRE.
La SAS TICKETNET est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS TICKETNET sont :
Site internet : https://help.ticketmaster.fr/hc/fr
- PASS CULTURE :
La SAS PASS CULTURE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 318 459, au capital de 1 000 000,00 euros dont le siège social est situé 87 Rue de la Boétie, 75008 Paris.
La SAS PASS CULTURE est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS PASS CULTURE sont :
Site internet : https://pass.culture.fr/support-pass-culture/
E-mail de contact : support@passculture.app
- SEETICKET :
La SAS SEE TICKETS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 942 948 au capital de 290 482,40 € dont le siège social est situé 10 place de la joliette les docks atrium 10.5, 13002 MARSEILLE.
La SAS SEE TICKETS est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS SEE TICKETS sont :
Site internet : https://www.seetickets.com/fr/customerservice
- DESTINATION CLUBBING :
Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de vente sont proposées par Destination Clubbing, marque commerciale de la société TRAVEL EVENT SAS, dont le numéro d’immatriculation au registre des agences de voyage françaises est IM092150007.
TRAVEL EVENT souscrit également à une Garantie Financière fournie par Groupama dont le numéro de contrat est 4000713533/0 et à une Responsabilité Civile Professionnelle fournie par Hiscox dont le numéro de contrat est HAPRC0117303.
TRAVEL EVENT SAS / DESTINATION CLUBBING : 32 BD DE STRASBOURG, CS 30108, 75468 PARIS CEDEX 10, FRANCE
VAT : FR50802893974
- REELAX TICKET :
SAS au capital social de 53 000€
La société a été créée le 22/07/2019 et immatriculée au Régime du Commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 852 723 063
Le siège social de REELAX TICKETS est situé au : 21 rue Jean Marie Duhamel 35000 RENNES
L’adresse mail de contact est : contact@reelax-tickets.com
Le directeur de la publication est : Maxime LIGNEL
Le délégué à la protection des données est : Kévin PASTOR
Les présentes conditions générales de ventes (autrement dénommées « CGV ») ont été actualisées et mises en ligne le 01/05/2025 à 12H00.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets de spectacles ou d’événements sur les sites internet des services de billetterie précités.
Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et les conséquences juridiques découlant de l’achat d’un Titre d'Accès permettant de participer à : L’évènement « Lubèou Festival 2025 » ayant lieu du 4 au 6 Juillet 2025 à :
La tour de ferrier, 2268 Route d'Ansouis, 84530 VILLELAURE
Il est précisé que l’achat de billet(s) pour l’événement « Lubèou Festival 2025 » permettra aux festivaliers d’accéder à cet événement.
Le consommateur / festivalier est prié de bien lire attentivement l’ensemble des présentes conditions générales de vente avant de commander un Titre d'Accès sur le présent site internet : https://www.lubeou-festival.com/
En commandant avec obligation de paiement un des billets pour se rendre à l’événement, le consommateur / festivalier donne automatiquement son accord sur les dispositions décrites ci-dessous puisqu’à la fin de la commande ce dernier devra cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ainsi que la déclaration de confidentialité ».
Le consommateur / festivalier reconnaît avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente par le consommateur / festivalier, ce dernier ne pourra pas commander les billets proposés par l’Organisateur sur le site internet du prestataire de billetterie utilisé par le festivalier / consommateur.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site internet de l’ensemble des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV et figurent au recto du Titre d’Accès en euros toutes taxes comprises.
Les prix des billets de spectacles incluent les frais de location hors participation aux frais de gestion (qui sont une participation aux frais de traitement et d’expédition).
Le Titre d’Accès acheté par le consommateur / festivalier demeure la propriété de l’Organisateur jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix.
Les prix des billets peuvent être modifiés à tout moment.
Néanmoins, le prix actualisé et faisant foi pour le consommateur / festivalier – lors de l’achat de son Titre d’Accès pour l’événement – sera le prix facturé sur la base du prix indiqué lors du récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation de la commande reçu.
L’accès à l’Événement par le consommateur / festivalier ne sera possible qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
ARTICLE 2 – NOMBRE DE PLACES ET CHOIX DE L’ÉVÉNEMENT
Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de dix (10) places par tarif.
Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps ou à travers plusieurs achats par plusieurs adresses e-mails avec un même donneur d’ordre identique (qu’il soit une personne physique ou morale).
Les réservations des billets pour l’événement s’effectuent en temps réel selon les disponibilités et le nombre de places arrêtées par l’Organisateur.
Le prix, la date et l’heure mentionnée sur la page de présentation de l’événement sur l’ensemble des sites internet des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV, doivent être vérifiés par le consommateur / festivalier préalablement au paiement, tel que prévu à l’article 3 des présentes CGV, afin que ce dernier s’assure qu’il corresponde bien au Titre d’Accès sollicité.
Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte à ce titre.
Les places proposées à la vente sont en placement libre le jour de l’événement.
ARTICLE 3 – PAIEMENT & PASSATION DE COMMANDE
3.1/ Dispositions générales
Toutes les commandes, quel que soit leur lieu d’émission, sont payables en euros.
La validation de la commande emporte l’obligation pour le consommateur / festivalier de payer le prix indiqué par le montant total du panier.
Le paiement des billets par le consommateur / festivalier s’effectue exclusivement par les moyens de paiement définis lors de l’achat par chaque prestataire.
Le compte bancaire du consommateur / festivalier sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.
Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le consommateur / festivalier, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande.
3.2/ Paiement en plusieurs fois
Le consommateur / festivalier aura la possibilité de payer sa commande en une fois ou en trois fois (uniquement sur SHOTGUN).
Le consommateur / festivalier est informé qu’en souscrivant au paiement en trois fois, il accepte que sa carte bancaire soit automatiquement débitée aux échéances prévues. Il aura la possibilité d’annuler sa souscription à tout moment sans que les paiements déjà effectués ne puissent être remboursés.
Le service de paiement en plusieurs fois est intégralement assuré par SHOTGUN via son système de sécurisation. En cas de problème technique ou de question en lien avec le paiement en plusieurs fois, le consommateur / festivalier devra s’adresser à la SAS SHOTGUN en utilisant cette adresse mail de contact : contact@shotgun.live.
Le consommateur / festivalier recevra un justificatif de paiement après chaque paiement.
Le consommateur / festivalier est expressément informé qu’il ne recevra son Titre d’Accès par voie électronique qu’après le complet paiement du prix de la commande par ce dernier.
3.3/ Passation de commande
La commande d’un Titre d’Accès pour l’Événement donne lieu à l’émission d’un e-ticket et m-ticket, en application des annexes 1 et 2 des présentes conditions générales de vente, permettant l’accès à l’événement.
Les étapes de la commande d’un e-ticket et m-ticket sont les suivantes:
- choix de la date souhaitée, sous réserve de la disponibilité effective, et le cas échéant de la catégorie et/ou du tarif ;
- constitution d’un panier ;
- récapitulatif de la commande et validation du panier ;
- récapitulatif de la commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles du/des événement(s) commandé(s) et l’absence de droit de rétractation ;
- acceptation des CGV de l’Organisateur, des CGV du prestataire de billetterie correspondant, et des différentes politiques de confidentialité par une case à cocher ;
- activation du bouton « commande avec obligation de paiement » ;
- paiement de la commande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;
- réception d’un e-mail de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la commande et les informations relatives au paiement.
Cet e-mail de confirmation matérialise la conclusion du contrat.
Il comprend le Titre d'Accès dématérialisé à imprimer pour accéder à l’événement.
Il est envoyé au consommateur / festivalier dans un délai maximum de deux (2) heures après l’acceptation du paiement.
Après la validation de l’achat, celui-ci est ferme et définitif où aucun échange ne sera possible.
L’Organisateur se réserve également le droit de refuser toute commande de la part d’un consommateur / festivalier identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
3.4/ Sécurisation des paiements
Au moment du paiement par carte bancaire, le consommateur / festivalier est renvoyé vers l’interface sécurisée du prestataire de paiement.
L’Organisateur – par le biais des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV – garantit la fiabilité des transactions où les données bancaires des consommateurs / festivaliers sont cryptées dès leur saisie.
L’Organisateur – par le biais des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV – ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires desconsommateurs / festivaliers lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par le prestataire de paiement susvisé.
ARTICLE 4 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, l’Organisateur se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du consommateur / festivalier pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).
ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1/ Collecte des données personnelles
Lors de la passation de la commande, l’Organisateur est amené à collecter auprès du consommateur / festivalier certaines informations et données à caractère personnel telles que son nom et prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone mobile, son code postal, sa civilité et sa date de naissance, sans que cette liste ne soit limitative.
Le responsable du traitement étant l’Organisateur.
5.2/ Finalités, bases légales du traitement et durée de conservation des données
Les informations et données concernant le consommateur / festivalier sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale.
Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de
respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données.
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du consommateur / festivalier, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant.
Le consommateur / festivalier accepte que l’Organisateur l’avertisse de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle que l’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à l’Organisateur dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications ainsi que de la marche à suivre.
Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour remplir le contrat conclu avec le consommateur/ festivalier, ainsi que pour mettre en œuvre les démarches demandées par celui-ci avant la conclusion du contrat (comme l’acceptation des conditions générales de vente), conformément à l’article 6, point b) du RGPD.
Les données à caractère personnel du consommateur / festivalier pourront également être utilisées par l’Organisateur pour lui adresser ses lettres d’information et l’informer des futurs évènements qu’il organise par SMS ou par courrier électronique.
Ce traitement de données personnelles est conforme à l’intérêt légitime de l’Organisateur tel qu’il est prévu au f) de l’article 6 du RGPD.
Le consommateur / festivalier conserve la possibilité de s’opposer à l’envoi de telles lettres d’information en cliquant sur le lien permettant de se désinscrire à la fin des courriers électroniques et SMS qui lui seront envoyés.
Il peut également manifester sa volonté de ne plus recevoir ces lettres d’information en adressant un courrier électronique à l’adresse : billetterie@allover-production.com
Les données à caractère personnel du consommateur / festivalier, collectées par le responsable de traitement, seront conservées durant une durée de trois ans.
5.3/ Destinataires des données
Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles l’Organisateur est contractuellement lié et qui se sont engagées à en assurer la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l’organisation de l’événement, point de vente externe auprès duquel la commande a été passée, prestataire technique, etc.)
5.4/ Droits d’opposition et de retrait, d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ; et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018 ; le consommateur / festivalier dispose d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD) et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, d’effacement des données le concernant (article 17 du RGPD).
Le consommateur / festivalier peut exiger l’effacement des données lorsque : (i) elles ne sont plus nécessaires, (ii) lorsque le consommateur / festivalier a retiré son consentement, (iii) lorsque le consommateur / festivalier s’oppose au traitement et (iv) lorsque le
traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.
Il peut également – pour des motifs légitimes – s’opposer au traitement des données le
concernant (article 21 du RGPD).
Il peut également – pour les traitements fondés sur son consentement (traitements énumérés à l’article 5.4/) – exercer son droit de retrait lui permettant de ne plus consentir à ces traitements.
Pour plus d’informations sur leurs droits, les consommateurs / festivaliers peuvent consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Le consommateur / festivalier peut exercer ces droits en s’adressant à :
billetterie@allover-production.com ou à l’adresse postale sise : 99 ROUTE DE CANTA GALET, 06200 NICE France
Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du consommateur / festivalier et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA COMMANDE et ACCEPTATION DES CGV
Avant de confirmer sa commande, le consommateur / festivalier déclare accepter les
présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case
prévue à cet effet.
ARTICLE 7 – LIVRAISON DES BILLETS
Dès la confirmation de l’achat, le consommateur / festivalier recevra son Titre d’Accès en e-ticket (Titre d’Accès imprimé à domicile sur papier A4) et en m-ticket (Titre d’Accès téléchargé sous forme d’image au moyen d’un smartphone).
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier accepte également les conditions d’utilisation des billets e-ticket et m-ticket prévues aux Annexes 1 et 2 des présentes CGV.
ARTICLE 8 – ACCÈS & CONTRÔLE DES BILLETS LORS DE L’ÉVÉNEMENT
8.1/ Accès à l’événement & minorité
L’accès à l’Événement se fait sur présentation d’un Titre d’Accès valide.
En cas de perte ou d’inaccessibilité du billet, le consommateur / festivalier doit contacter en priorité le prestataire de billetterie ayant mis en vente le billet, où l’Organisateur ne devra être sollicité qu’en dernier recours.
Les mineurs doivent être accompagnés et surveillés par un adulte et demeurent sous sa responsabilité.
Le Titre d’Accès étant nominatif, le consommateur / festivalier doit présenter une carte d’identité en cours de validité lors de l’accès à l’événement.
Chaque Titre d’Accès dispose d’un code-barres unique et/ou d’un QR code.
Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même Titre d'Accès le même jour.
L’événement débute à l’heure communiquée par l’organisateur sauf cas de force majeure.
Il est conseillé de se présenter au moins 30 minutes avant l’heure de début de l’événement.
En cas de retard du consommateur / festivalier, l’accès à l’événement n’est plus garanti et aucun remboursement ne pourra avoir lieu à ce titre.
Toute sortie est définitive.
8.2/ Contrôle des billets
Le contrôle des billets sera effectué à l’aide de lecteurs de code-barres par l’Organisateur de l’événement – sous sa responsabilité – lors de l’entrée audit événement.
Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d’un Titre d’Accès contenant un code-barre numérique présent sur le Titre d’Accès et sera vérifié à l’entrée du lieu où se déroule l’événement.Le code-place permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.
Chaque code-place ne peut être présenté qu’une seule fois par jour au point de contrôle.
8.3/ Contrôle de l’identité et contrôle de sécurité
L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du consommateur / festivalier à l’entrée du lieu où se déroule l’événement.
Le consommateur / festivalier devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle – en cours de validité – et avec photo : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
Le consommateur / festivalier peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée et durant l’événement.
L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité.
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire sur les lieux de l’événement :
- valises et sacs de plus de 24 litres (24x45cm maximum) ;
- appareils enregistreurs, caméras, appareils photo professionnels ;
- appareils électroniques, enceintes, ordinateur ;
- perches à selfies ;
- bouteilles en verre, cannettes, toutes les grandes bouteilles (de plus de 50 cl) ;
- bouchons de bouteilles en dessous de 50 cl ;
- gourdes ;
- aérosols, poppers, bouteilles de parfum, bouteilles de gaz et réchauds à gaz ;
- fumigènes, liquides explosifs ou qui peuvent prendre feu (essence) ;
- armes, objets tranchants, contondants, ou pouvant se révéler dangereux ;
- stupéfiant ;
- alcool ;
- drone ;
- les grands drapeaux, les grands parapluies pointus, les parasols, les pointeurs lasers
et autres objets qui peuvent être dangereux pour les spectateurs ;
- les objets pouvant faire du bruit : sirènes, mégaphones… ;
- la nourriture, les boissons, et les trop grandes quantités de cigarettes seront refusées
- casques de moto ;
et sans que cette liste ne soit limitative, elle susceptible d’être modifiée en fonction de la réglementation en vigueur ou des directives préfectorales.
Tout contrevenant pourra se voir refuser l’accès à l’événement, engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
8.4/ Accès à l’espace VIP et/ou à l’espace PREMIUM
Chaque festivalier titulaire d’un billet VIP ou PREMIUM se verra remettre un bracelet à l’entrée de l’événement après présentation d’un Titre d’Accès valide.
Le bracelet VIP devra être présenté à l’entrée de l’espace VIP afin de pouvoir y accéder.
Le bracelet PREMIUM devra être présenté à l’entrée de l’espace VIP et à l’entrée de l’espace PREMIUM afin de pouvoir y accéder.
Le consommateur / festivalier est informé que tout bracelet coupé et/ou tout bracelet dont la bague de serrage sera retirée, ne sera plus valable et ne permettra plus l’accès à l’espace VIP ou à l’espace PREMIUM.
8.5/ Conditions relatives RSE
Le consommateur / festivalier s'engage à respecter ainsi qu’à réduire son impact environnemental lors de sa venue sur l'événement.
Le consommateur / festivalier s'engage à prévenir des violences sexistes et sexuelles et à avertir des responsables en cas de situation à risque.
8.6/ Accessibilité et inclusion
L’Organisateur s’efforce de rendre l'événement accessible à tous les consommateurs / festivaliers, y compris les personnes en situation de handicap. Un accompagnement possible sur demande préalable est possible. Pour toute information complémentaire ou pour signaler un besoin particulier, les consommateurs / festivaliers sont invités à contacter l’Organisateur à l’adresse suivante : billetterie@allover-production.com.
ARTICLE 9 – UTILISATION ET VALIDITÉ DES BILLETS
9.1/ Revente de billets
Chaque Titre d’Accès est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi n°2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives sans autorisation expresse de l’Organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.
L’Organisateur rappelle également les dispositions de l’article 313-6-2 du Code pénal qui dispose que :
« Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive. Pour l’application du premier alinéa, est considéré comme titre d’accès tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation du droit d’assister à la manifestation ou au spectacle. »
9.2/ Reproduction de billets
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Titre d’Accès de quelque manière que ce soit.
La reproduction de billets est interdite et ne procure aucun avantage.
L’Organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’événement s’il se rend compte qu’une ou plusieurs impressions ou reproductions d’un Titre d’Accès imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’événement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.
L’Organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Titre d’Accès imprimable à domicile ou du m-ticket, ni de vérifier l’authenticité du billet, dans la mesure où la copie du e-ticket ne peut être détectée de manière certaine ainsi que le détenteur du m-ticket ; seule la première personne présentant le Titre d’Accès ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’événement.
Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.
Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un Titre d’Accès imprimable ou d’un m-ticket se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’événement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.
La personne qui a reproduit le Titre d’Accès et l’utilisateur de sa copie sont passibles de poursuites pénales selon les dispositions des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal.
9.3/ Validité du billet
Le Titre d’Accès est uniquement valable pour l’événement concerné, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet.
Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.
ARTICLE 10 – RÉTRACTATION, REPORT, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
10.1/ Champ d’application
Les présentes conditions de rétractation, de remboursement, de report et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur les sites internet des prestataires de billetterie mentionnés au Préambule des présentes CGV.
10.2/ Absence de droit de rétractation concernant l’événement
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font l’objet d’aucun droit de rétractation.
10.3/ Remboursement et échange
À compter de leur achat par le consommateur / festivalier, le ou les billet(s) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans le cas d’annulation ou de report dans les conditions prévues à la clause 10.4 du présent article 10), même si le Titre d’Accès n’a pas été utilisé par le consommateur / festivalier.
10.4/ Annulation, report de l’événement et modification substantielle de la programmation
artistique.
Les présentes conditions de report, d’annulation et de remboursement sont applicables à tous les Titres d’Accès vendus par l’Organisateur et ses différents prestataires énumérés ci-dessus.
L’organisateur a souscrit un contrat d’assurance.
En cas d’annulation pour un motif couvert par la police, il sera procédé au remboursement du billet du festivaliers.
Le Titre d’Accès acheté par le consommateur / festivalier s’entend comme une prestation globale. Le Titre d’Accès n’est pas un achat spécifique pour un artiste en particulier ou plusieurs artistes. Ainsi, en cas d’annulation de la venue d’un artiste ou de plusieurs artistes (y compris un artiste « tête d’affiche »), le consommateur / festivalier ne saurait solliciter àl’égard de l’Organisateur un remboursement de son Titre d’Accès ou des dommages et intérêts compensatoires.
En cas de remboursement, seul le prix du Titre d’Accès sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion et de location qui sont conservés par le prestataire de billetterie ayant réalisé la vente du Titre d’Accès et par l’Organisateur.
Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, etc.) ne sera remboursé ou dédommagé.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'annulation, du report, ou de la modification des dates de l'événement en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur. Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :
- les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, incendies),
- les grèves,
- les émeutes,
- les actes de terrorisme,
- les pandémies,
- les décisions administratives,
- ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur.
Dans le contexte de l’évolution de la situation sanitaire mondiale, l'Organisateur se réserve le droit d’adopter des mesures sanitaires spécifiques pour garantir la sécurité des participants. Ces mesures pourraient inclure, mais ne se limiteront pas à, la présentation d'un pass sanitaire valide, le port obligatoire du masque, la distanciation physique, la mise à disposition de gel hydroalcoolique et des contrôles de température à l’entrée.
L'Organisateur se réserve également le droit de modifier le programme ou d'annuler l'événement en cas de nouvelles restrictions sanitaires imposées par les autorités compétentes. Les participants s'engagent à respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur. En cas de non-respect de ces mesures, l'accès au festival pourra être refusé sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
11.1/ Responsabilité de l’Organisateur
Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, l’Organisateur est responsable, à l’égard de ses consommateurs / festivaliers, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance.
L’Organisateur décline ainsi toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service de billetterie en ligne résultant d’un cas de force majeure notamment lors :
- d’anomalies quelconques du matériel informatique du consommateur / festivalier ;
- de faits imprévisibles, insurmontables et extérieurs à la volonté de l’Organisateur ;
- de l’indisponibilité du réseau internet.
11.2/ Absence de responsabilité de l’Organisateur en cas de perte ou de vol du billet
L’Organisateur n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation illicite du Titre d’Accès acheté par le consommateur / festivalier.
En outre, il est précisé que l’Organisateur n’est en aucun cas tenu de donner suite à une demande d’édition ou de duplicata en cas de perte ou de vol du billet.
11.3/ Absence de responsabilité de l’Organisateur concernant la prestation de transport et
d’hébergement effectuée par un tiers
Le consommateur / festivalier reconnaît que l’Organisateur n’est en aucun cas un transporteur et/ou logeur de personnes et ne saurait être tenu d’une quelconque responsabilité (civile ou pénale) au titre du transport et/ou de l’hébergement proposé par Clubbing TV.
11.4/ Absence de responsabilité de l’Organisateur concernant la prestation d’assurance annulation
Le consommateur / festivalier reconnaît que l’Organisateur n’est en aucun cas un assureur et ne saurait être tenu d’une quelconque responsabilité (civile ou pénale) au titre des options d’assurance annulation proposées par Meetch.
11.5/ Service de revente officiel
Afin de lutter contre la fraude et la revente illicite de billets, l’Organisateur encourage l’usage de la plateforme de revente officielle mise en place via le prestataire SHOTGUN. Les billets revendus en dehors de ce canal sécurisé ne sont pas garantis valides et ne permettent pas l’accès à l’Événement. Aucune responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTS, MÉDIATION, RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
12.1/ Service clients
Si le consommateur / festivalier a besoin d’une quelconque information, ou s' il a une question suite à une commande, ce dernier peut contacter en priorité le service après-vente du prestataire de billetterie correspondant. L’Organisateur ne devant être sollicité qu’en dernier recours à billetterie@allover-production.com.
12.2/ Médiation
En cas de litige, le consommateur / festivalier doit faire une réclamation préalable et s’adresser en priorité à l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante :
billetterie@allover-production.com ou postale au 99 ROUTE DE CANTA GALET, 06200 NICE France.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Organisateur ou en l’absence de réponse de ce dernier dans un délai deux (2) mois, le consommateur / festivalier peut soumettre le différend relatif à l’achat de son Titre d’Accès ou à l’application des dispositions des présentes conditions générales de vente, l’opposant à l’Organisateur, à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la Consommation) qui tentera – en toute indépendance et impartialité – de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi
que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le
médiateur.
12.3/ Litige et droit applicable
Les ventes de billets de l'organisateur sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, tout litige en application de présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile).
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV PAR L’ORGANISATEUR & NULLITÉ
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement les présentes conditions générales de vente. Le consommateur / festivalier est réputé accepter la version en vigueur des conditions générales de vente à chaque nouvelle connexion sur le site internet de l’Organisateur et lors de l’achat de son billet.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont annulées ou tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeureront applicables et garderont toutes leur force, leur portée et leur opposabilité.
ARTICLE 14 – UTILISATION DU DROIT À L’IMAGE DU CONSOMMATEUR / FESTIVALIER
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier est averti – qu’en cas de tournage et de diffusion d’un film (même clip vidéo) ou de retransmission de l’événement sur tout support numérique, informatique et / ou photographique – que son image est susceptible d’y figurer.
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier autorise l’Organisateur et ses agents (photographes professionnels, drones, cinéastes et autres) à reproduire son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication de l’Événement.
Cette autorisation emporte la possibilité pour l’Organisateur et ses agents d’apporter à la fixation initiale de l’image du consommateur / festivalier toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile (notamment en l’utilisant, la publiant, la reproduisant, l’adaptant ou en la modifiant, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir).
Sauf accord exprès du consommateur / festivalier, l’image de ce dernier ne pourra en aucun cas être utilisée et exploitée à des fins commerciales (par exemple promotion de partenaires commerciaux).
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier consent uniquement à l’utilisation de son image afin que l’Organisateur puisse promouvoir et communiquer sur l'événement.